Conditions Générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Natural Athlete Club, dite N.A.C et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits du site naturalathleteclub.com.
Toute prestation accomplie par la société N.A.C implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Produits
Les produits de la société N.A.C sont des produits d'informations digitaux et doivent donc être utilisés comme tels.
En aucun cas, les informations contenues dans les produits de la société N.A.C n’ont pour but de transmettre un avis médical et de se substituer à une consultation, un conseil, un diagnostic ou un traitement médical. La société N.A.C n’est donc pas responsable des blessures, des incidents ou de toute conséquence de la part d’un acheteur sur la base de l’information qui est présentée sur le site.
L'acheteur consulter l’avis de votre médecin avant de changer ses habitudes alimentaires quotidiennes.
En aucune façon, la société N.A.C ou les personnes associées à naturalathleteclub.com seront tenues responsables de toute blessure ou incident qui peuvent survenir en raison de l’utilisation de leurs produits digitaux.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société N.A.C s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société N.A.C serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par paypal;
soit par carte bancaire ;
Clause n° 7 : Livraison
Les produits sont disponibles sous forme de téléchargement après le paiement de la commande.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société N.A.C ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris, le 01.04.2019